CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions ( les « Conditions Générales » ) régissent les modalités et les conditions de vente des produits commercialisés par Peroni ( les « Produits » ).
Tous les contrats de vente de Produits et Services conclus par Peroni avec des tiers ( les « Clients » ) sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles font partie intégrante et substantielle de toute offre, commande et confirmation de commande des Produits eux-mêmes.
Les conditions de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de ladite commande.
1. Produits : prix et caractéristiques
1.1. Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés par Peroni s’entendent hors TVA, transport et montage.
Les prix des Produits publiés par Peroni annulent et remplacent les précédents et sont subordonnés à la disponibilité effective des Produits.
En raison des conditions changeantes du marché, Peroni se réserve le droit de confirmer ou de modifier sans préavis les prix publiés dans son tarif, sur son site web ou dans des brochures et supports publicitaires.
1.2. Bien que les opérateurs de Peroni puissent fournir des indications sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés.
1.3. Toute différence éventuelle de poids devra être signalée par e-mail avec accusé de réception à info@peroni.com, en mettant la marchandise à disposition de Peroni pour vérification.
Une différence de grammage ne dépassant pas 5% est considérée comme normale et ne donne pas droit à réclamation ni remboursement.
Le Client est toujours engagé pour les quantités maximales prévues dans la confirmation de commande.
Les longueurs des pièces et des rouleaux indiquées sur le site web, dans les catalogues ou dans le tarif doivent toujours être considérées comme approximatives.
Peroni peut augmenter ou diminuer les quantités maximales ou minimales par pièce indiquées dans la confirmation dans une limite de 10%.
Toutes les indications de dimensions ( hauteur, largeur, longueur, etc. ) sont acceptées avec une tolérance de 5%.
Sauf indication contraire, les dimensions des produits confectionnés en tissu et films vinyles sont mesurées à plat.
Peroni n’est pas responsable des variations dimensionnelles liées à l’installation, dont le Client doit tenir compte lors de la conception.
Les illustrations et dessins techniques publiés peuvent différer du produit réel et sont susceptibles de modifications sans préavis.
Les couleurs des dessins techniques sont purement indicatives.
1.4. Toute réclamation relative à la qualité des produits doit être communiquée par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception, sous peine de déchéance.
Une tolérance d’usage est admise quant à l’uniformité des teintes.
2. Commandes – facturation – paiements
2.1. Toutes les commandes doivent être complètes et contenir les éléments nécessaires à l’identification des Produits.
Chaque commande constitue une proposition contractuelle du Client et n’engage Peroni qu’après confirmation.
L’exécution de la commande équivaut à acceptation.
Tout document non obligatoire ( ex. certificat EUR1, EPD, etc. ) doit être demandé avant la confirmation.
Peroni se réserve le droit de vérifier leur compatibilité.
2.2. Peroni peut refuser des commandes incomplètes.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et remboursé, sans autre indemnisation.
2.3. La documentation fiscale est émise au moment de l’expédition.
2.4. Les paiements doivent être effectués auprès de Peroni ou sur les coordonnées bancaires communiquées.
Tous les frais sont à la charge du Client.
En cas de non-paiement, Peroni peut suspendre les livraisons et résilier le contrat.
Les réclamations ne suspendent pas les paiements.
Des intérêts légaux sont appliqués en cas de retard.
Après 15 jours, Peroni peut émettre une traite à vue.
Les créances peuvent être cédées à des tiers.
2.5. Les ventes sont effectuées avec réserve de propriété ( art. 1523 code civil italien ).
Le Client devient propriétaire après paiement complet.
En cas de défaut de paiement, Peroni peut résilier le contrat et retenir les sommes versées.
Le Client s’engage à céder à Peroni les créances issues de la revente.
3. Livraison des Produits
3.1. Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les livraisons sont généralement effectuées par transporteur.
En cas de livraison contre remboursement par transporteur, la livraison des produits est subordonnée au paiement du prix correspondant par le client, en espèces, par chèque ou par virement bancaire à l'ordre de Peroni S.p.A.
Peroni se réserve le droit, à son entière discrétion, de livrer les produits commandés par le transporteur de son choix ou par tout autre moyen qu'elle juge approprié.
Sauf indication contraire, toutes les livraisons doivent être récupérés par le client à l'entrée de l'adresse de destination indiquée sur le bon de livraison, au bord du plateau de chargement du véhicule de livraison.
Sauf accord contraire, le client doit décharger les produits du véhicule de livraison avec son propre matériel (chariots élévateurs ou autres) et son propre personnel.
3.2. En cas de paiement à la livraison avec installation, le paiement doit être remis avant déchargement.
À défaut de remise du justificatif de paiement dans les délais impartis, le Client sera en situation de manquement contractuel.
Dans ce cas, Peroni se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison ni l'installation, et le Client sera responsable de tout préjudice subi par Peroni du fait de ce manquement (par exemple, les frais de déplacement et de séjour liés à l'annulation de la livraison et de l'installation).
Toute dérogation accordée par Peroni ou ses représentants lors du paiement à la livraison, dans le seul but de permettre au Client de remédier à son manquement en évitant ou en minimisant les dommages, ne constitue pas une modification tacite des conditions de paiement convenues.
Le Client défaillant sera considéré comme immédiatement en défaut de paiement. Peroni se réserve le droit de suspendre à tout moment la livraison et l'installation en cours chez le Client défaillant.
3.3. Les délais de livraison indiqués par Peroni concernent les Produits en stock dans ses entrepôts et, bien qu'évalués avec soin, ne sont pas contractuels pour Peroni.
Peroni se réserve le droit de confirmer ou de modifier ces conditions ultérieurement, en fonction de ses besoins.
Tout retard de livraison inférieur à 30 (trente) jours ne saurait donner lieu au refus de livraison des Produits par le Client ni à aucune réclamation d'indemnisation ou de dommages et intérêts.
3.4. Peroni se réserve le droit d'effectuer plusieurs livraisons (même pour une même commande), moyennant une facturation unique des frais de port au Client.
3.5. Les modalités et conditions de livraison spécifiques doivent être convenues au préalable entre le Client et Peroni et acceptées par écrit par Peroni.
Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison sont toujours indicatifs ; Peroni décline toute responsabilité en cas de retard, lequel retard n’exonère toutefois pas le Client de l’exécution ponctuelle de toutes ses obligations.
Peroni décline expressément toute responsabilité en cas de retard imputable aux transporteurs.
La livraison des marchandises est réputée effectuée dès leur départ de l’entrepôt Peroni.
Même si les frais de transport sont convenus à la charge du Client, tous les risques ultérieurs sont à sa charge.
Pour les expéditions effectuées directement par Peroni avec ses propres véhicules, toute irrégularité ou tout manquant de marchandise doit être signalé par le Client, sous peine de confiscation, dès réception, en incluant la réclamation correspondante sur le bon de livraison à retourner à Peroni.
Si 30 jours se sont écoulés depuis la date limite de livraison indiquée sur la commande sans que le Client n'en ait fait la demande, Peroni se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande, en totalité ou en partie, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ni être libéré de ses obligations.
Tout retour, quel qu'en soit le motif, doit faire l'objet d'un accord préalable avec Peroni avant expédition.
Peroni se réserve le droit de refuser les retours non effectués dans leur emballage d'origine.
Les articles confectionnés sur mesure, coupés ou modifiés ne peuvent être retournés ; les commandes dont la matière première a déjà été coupée ou modifiée ne peuvent être annulées.
Sans préjudice des cas de force majeure, en cas de pénurie de matières premières, de grèves, d'incendies ou de pannes d'équipement dans les usines Peroni, ou de tout autre événement entravant ou limitant le cours normal de la production, Peroni peut reporter les livraisons au-delà des délais convenus, voire
4. Emballage, expédition et conditions climatiques
4.1. L'emballage est préparé par le personnel de Peroni S.p.A. afin de protéger adéquatement les matériaux pendant le transport.
Les toiles de fond, les écrans et les rideaux sont soigneusement pliés et expédiés dans des cartons spéciaux ( emballage standard ) accompagnés d'instructions de manipulation.
Le pliage laisse inévitablement des marques qui disparaissent généralement à l'usage ; par conséquent, les matériaux doivent être déballés et installés immédiatement après la livraison.
Peroni S.p.A. décline toute responsabilité pour les marques, les transferts de pigments d'un matériau à l'autre, les plis ou froissements temporaires ou permanents dus à des causes indépendantes de sa volonté ( méthode de transport inadéquate, durée d'emballage prolongée, exposition au soleil, à des températures ou à une humidité hors des limites normales admissibles, etc. ).
Peroni S.p.A. décline toute responsabilité des dommages dus à l'emballage des matériaux surviennent également lorsque le Client demande que les matériaux prêts à l'emploi soient stockés sur le site de production ou ne les récupère pas rapidement.
4.2. Pour éviter les risques liés au transport, les fonds de scène, écrans et rideaux peuvent être commandés roulés sur un tube en carton moyennant un supplément.
Cette demande doit être précisée lors de la commande.
Le roulage n'est pas possible si les dimensions du matériau enroulé ne sont pas compatibles avec le mode de livraison souhaité par le client.
Le client peut demander des précisions au service commercial de Peroni S.p.A. après avoir finalisé son achat.
4.3. Les matériaux vinyles, tels que les films pour écrans, fonds de scène et pistes de danse, sont sensibles à la chaleur.
Des températures ambiantes inférieures à 5 °C ou supérieures à 27 °C soumettent ces matériaux à des contraintes susceptibles de les endommager de façon irréversible.
L'emballage de ces matériaux et leur contenu ne doivent pas être stockés dans des endroits exposés à la lumière du soleil.
Si ces mêmes matériaux ont été transportés à des températures proches ou inférieures à 0 °C ( notamment pour le transport aérien ou le transport hivernal par tout autre moyen ), il est nécessaire de les laisser revenir à une température d'environ 20 °C avant toute manipulation.
5. Garanties – assistance technique
5.1. Peroni garantit uniquement l'intégrité physique des produits au moment de la livraison ( ci-après, la « Garantie Peroni » ).
Tout défaut couvert par la Garantie Peroni doit être signalé par le Client, sous peine de déchéance, au plus tard 10 ( dix ) jours après la date de livraison.
La Garantie Peroni est nulle si le Client a accepté une livraison dont l'emballage était endommagé.
Dans le cas où le produit est endommagé sans qu'aucun défaut d'intégrité externe ne soit constaté, le Client doit conserver l'emballage et permettre à Peroni de l'inspecter.
L'impossibilité pour Peroni d'inspecter l'emballage entraînera la nullité de la Garantie.
Si la Garantie Peroni est applicable, le Client aura uniquement droit au remplacement des produits endommagés après leur retour, à l'exclusion de tout droit à indemnisation pour tout dommage, y compris les dommages indirects.
Peroni prend en charge les frais d'expédition nécessaires au remplacement des produits.
5.2. Sans préjudice des dispositions de l'article précédent, concernant les Produits fabriqués par d'autres fabricants, Peroni n'offre aucune garantie autre que celle fournie par les fabricants concernés.
L'assistance technique et les interventions sous garantie sont assurées, le cas échéant, par les fabricants concernés, conformément aux conditions générales figurant dans la documentation accompagnant les Produits.
Plus précisément, Peroni n'offre aucune garantie quant à la compatibilité des Produits avec d'autres produits ou équipements utilisés par le Client, ni quant à leur adéquation à l'usage spécifique prévu par ce dernier.
5.3. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Peroni, il est convenu que, si la responsabilité de Peroni est engagée pour quelque raison que ce soit envers le Client – y compris en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations contractées par Peroni envers le Client suite à l'exécution d'une commande –, cette responsabilité ne pourra excéder le prix des Produits achetés par le Client et ayant donné lieu au litige.
6. Droit de rétractation
6.1. Conformément à l'article 5 du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, le Client ( s'il est considéré comme un « consommateur » au sens de l'article 1, point b) dudit décret ) dispose d'un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 10 ( dix ) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
6.2. Le droit de rétractation visé à l'article 5.1 ci-dessus doit être exercé par le Client, sous peine de forclusion, par courriel avec accusé de réception à l'adresse info@peroni.com dans un délai de 10 ( dix ) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
6.3. Tout retour ( les produits devant être en parfait état et accompagnés de leur emballage d'origine ) doit être autorisé par le service commercial de Peroni, qui délivrera un numéro d'autorisation de retour.
Une fois le numéro de retour obtenu, le Client peut retourner le Produit à l'adresse suivante : Peroni, Via Monte Leone 93, 21013 Gallarate (VA), Italie.
Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.
6.4. Dès réception des Produits ( et vérification de leur intégrité ), Peroni remboursera rapidement le Client du prix des Produits retournés (tel qu'indiqué sur la facture ), déduction faite des frais de port, qui restent à la charge du Client.
7. Juridiction compétente
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relève de la compétence exclusive de la loi italienne et du Tribunal de Busto Arsizio.